Madagascar: LA CITOYENNETE A PART ENTIERE

Accouchement à domicile : appui à la déclaration de naissance des enfants malgaches

La population de la Commune de Sadjoavato, région DIANA, en attente de la régularisation de leur copie de naissance, lors d’un processus de jugement supplétif

 

PROMOTION DE L’EGALITE DE GENRE
La Convention relative aux Droits de l’enfant des
Nations Unies stipule que « l’enfant doit être inscrit
immédiatement après sa naissance et doit avoir droit à un
nom dès sa naissance et le droit d’obtenir une nationalité».
Ce droit fondamental d’être un citoyen à part entière,
n’est pas assuré à Madagascar. En effet, selon l’étude
réalisée par l’UNICEF en 2017/18, seuls 63% des
enfants (64% garçons et 63% filles) de moins de 5 ans
ont un acte de naissance.
Pourtant, l’enregistrement des enfants à la naissance est
la base pour assurer leur existence en tant que citoyens.
Cela permet aussi une reconnaissance devant la loi,
comme le droit à l’éducation, droit à la protection
sociale, droit de vote ou de se faire élire, …
Parmi les 27% « enfants légalement inexistants », 42%
ont des mères qui ne savent pas comment les enregistrer
et 58% ont des mères qui ont la connaissance, mais qui
sont bloquées par d’autres facteurs externes comme :
◊ Leur statut de mères célibataires (pour la plupart),
occupées par d’autres besognes ou empêchées par
leur famille pour éviter « la honte » ;

◊ La méconnaissance de l’importance de la
déclaration de naissance ;
◊ La durée trop courte (12 jours) du délai de
déclaration de naissance ;
◊ L’éloignement du bureau de la commune pour la
déclaration et la lourdeur de la procédure.
Notons que seuls les enfants issus d’un accouchement à
domicile (60% des cas à Madagascar) par une matrone
risquent de ne pas être enregistrés légalement.
Comme ce sont les communes qui sont les responsables
de la gestion du service d’é tat civil, le projet ProDéCID/
GIZ a intervenu sur plusieurs niveaux pour éradiquer
ce fléau. Ainsi, le projet a mené :
i. Au niveau national, des activités de plaidoyer au
niveau du gouvernement pour l’amélioration du
cadre légal régissant l’état civil ;
ii. Au niveau des communes partenaires, un
appui pour l’amélioration de la qualité et de
l’accessibilité du service d’état civil ;

iii.
Au niveau local,

des activités de sensibilisation de la population en général et des mères en particulier, sur l’importance de la déclaration de naissance et les procédures y afférentes ;

des activités de sensibilisation des matrones pour qu’elles assurent la déclaration au cas où la famille est défaillante ;

des jugements supplétifs pour la régularisation des situations des enfants et adultes « légalement inexistants»
C’est ainsi que, grâce à ces activités :

Le texte réglementaire régissant la déclaration de naissance a été amendé et le délai de déclaration est passé de 12 jours à 30 jours ;

La fiche de déclaration de naissance est disponible au niveau des villages (fokontany), mais pas seulement au niveau de la commune, pour rapprocher le service aux citoyens ;

La durée de délivrance d’un acte de naissance a été réduite grâce à l’amélioration du système de gestion au niveau communal ;

Plus de 800 foyers ont été sensibilisés sur l’importance de la déclaration de naissance ;

Plus de 60 matrones ont été sensibilisées sur la prise en charge de la déclaration de naissance ;

11.065 de personnes ont pu obtenir leurs actes de naissance ;

Le taux de satisfaction de la population sur les services d’état civil a augmenté de 2,065 points entre 2015 et 2018 dont 1,99 points d’augmentation de satisfaction pour les femmes et 2,05 points pour les hommes.

LE GENRE EN TANT QUE CRITERE DE QUALITE DE NOTRE TRAVAIL

Suite aux résultats de ProDéCID/GIZ, le Ministère en charge de l’Intérieur qui est le premier responsable du service d’état civil, s’est approprié de la méthodologie d’approche du Projet et utilise les outils de sensibilisation développés dans le cadre du Projet pour leurs propres activités de communication notamment durant la Journée Africaine de l’état civil du 10 août 2018.
Par ailleurs, ProDéCID/GIZ a gagné le concours «Children : agents of change» organisé par la GIZ pour le compte du BMZ sur les approches innovantes pour les droits des enfants et des adolescents. En effet, ProDéCID/GIZ a présenté le projet «Citoyen(ne)s de demain» qui a pour objet de réaliser les activités de sensibilisation au niveau local pour la régularisation des enfants non déclarés dans les communes rurales partenaires.

GENRE ET SUIVI AXE SUR LES RESULTATS

Deux indicateurs du projet sont concernés par cette activité d’amélioration de service d’état civil

Un indicateur de composante qui fait l’objet d’un suivi systématique, à savoir le nombre de communes qui pilotent un processus de prestation de services administratifs de proximité (notamment le service d’état civil)

Un indicateur de module qui fait l’objet d’une analyse baseline et endline du Projet, à savoir le taux d’accroissement de la satisfaction de la population aussi bien pour les hommes que pour les femmes vis-à-vis de services communaux entre 2015 et 2018.

COOPERATION

Pour faire face à ces défis d’amélioration du service d’état civil, le Projet a collaboré avec :

Le Ministère de l’Intérieur en charge du service d’état civil pour l’amélioration des textes règlementaires ;

Les Communes et les Chefs de Village (fokontany) pour l’amélioration de l’accessibilité au service de déclaration de naissance que ce soit en termes de délai de traitement qu’en termes de proximité de ces services

Les responsables des tribunaux administratifs pour la tenue de jugement supplétif et la régularisation des situations des enfants/adultes en situation d’illégalité ;

Les matrones qui s’occupent souvent de l’accouchement à domicile pour la déclaration de naissance ;


L’ONG SAMEVA des «mères célibataires» qui elles-mêmes étaient victimes de discrimination de ne pas avoir d’identité, pour la sensibilisation de la population et des familles.
Ainsi, plusieurs éléments constituent les facteurs d’atteinte des résultats et d’impacts, entre autres :

La volonté de changement et l’implication effective du Ministère en charge du service d’état civil ;

La volonté et l’engagement réel des autorités communales pour une gouvernance en faveur des citoyens ;

Le profil de l’ONG qui assure la sensibilisation pour le changement de comportement en faveur de la déclaration de naissance.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, ainsi que SEM Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne à Madagascar, remettant la première copie d’acte de naissance aux bénéficiaires (enfants et mères) des opérations de jugement supplétif, dans la région de DIANA.

EN CONCLUSION
Pour faire face à ces défis d’amélioration du service d’état civil, le Projet a collaboré avec :

Le Ministère de l’Intérieur en charge du service d’état civil pour l’amélioration des textes règlementaires ;

Les Communes et les Chefs de Village (fokontany) pour l’amélioration de l’accessibilité au service de déclaration de naissance que ce soit en termes de délai de traitement qu’en termes de proximité de ces services

Les responsables des tribunaux administratifs pour la tenue de jugement supplétif et la régularisation des situations des enfants/adultes en situation d’illégalité ;

Les matrones qui s’occupent souvent de l’accouchement à domicile pour la déclaration de naissance ;
Les activités de ProDéCID/GIZ pour la régularisation de la situation des personnes « légalement inéxistantes » ainsi que pour l’amélioration du système de déclaration de naissance ont permis d’une part, de redonner la citoyenneté et les droits y afférents à ces personnes ; et d’autre part, de faciliter la déclaration des enfants issus des mères qui accouchent à domicile pour que chaque enfant, garçon ou fille, ait «la citoyenneté à part entière».

Projet de Développement Communal Inclusif et de Décentralisation
Madagascar

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