Programme Spécial “Un Seul Monde sans Faim” SEWOH
Projet Promotion de Politique Foncière Responsable (GIZ/ProPFR)
1 Promotion de l’égalité de genre
Contexte / Situation / Baseline / Problématique
L’état de droit règne au Bénin et la société civile joue un rôle majeur, faisant du pays un modèle
de démocratie pour la sous région. La Constitution du Bénin prévoit des droits d’égalité aux
hommes et aux femmes (Loi N 90 32 du 11 décembre 1990, Art. 22 ).
Mais Le Bénin stagne en position 163ème du classement HDI de 2018. Le pays obtient 0.875 sur
l’indice de Développement de Genre (IDG) du rapport mondial sur le développement (2018). En
réalité, la société reste à dominante masculine. L’héritage est patrilinéaire et moins de 1% des
droits de propriété foncière sont détenus par des femmes (source : Etude GIZ/WB,
61,3 % des femmes vivent dans des zones rurales. Elles fournissent 60 à 80% de la main d’oeuvre
agricole (source : INSAE ).
Les droits des femmes, bien que reconnus par la loi, ne sont pas entrés dans les moeurs. Les
femmes représentent une population marginalisée et vulnérable
Secteur / Objectifs du ProPFR-Bénin
La vision SEWOH postule que la sécurisation des droits fonciers conduit à la
sécurisation des investissements agricoles et à la lutte contre la pauvreté.
Le ProPFR intervient dans le Borgou (carte), région agricole où moins de 3.000
ménages ont des droits fonciers sécurisés en 2014. La même année, seules 28
femmes (0,99%) possédaient des droits enregistrés baseline GIZ/WB, 2015).
Objectifs horizon 2019 du projet : sécuriser 9.000 ménages du Borgou.
Sécuriser 1.800 femmes
Sous objectifs :
activer la société civile pour un lobbying politique axé sur le genre
dynamiser les plateformes de dialogues multi acteurs
sensibiliser les populations au respect de la loi et de l’équité genre
Approches du ProPFR / Stratégies
Face aux risques d’exclusion des droits secondaires, au profit des droits de propriété (détenus par les
hommes, les élites, les riches), le projet déploie une stratégie genre basée sur les droits d’usage secondaires
et vise les populations marginalisées.
• Le projet s’attaque aux discriminants de la théorie du changement et promeut la propriété pour les femmes .
• Les campagnes de sensibilisation sont axées sur les droits des femmes
• Effet immédiat : le % de propriétés féminines dans le Borgou est passé de 0,99% à 18,5 % %.
• Effets moyen terme : la position des femmes dans les instances de décision politique est renforcée.
• Effets long terme : les mentalités devraient évoluer vers un droit des femmes comme acquis sociétal
Bénin/Borgou
La zone du projet compte
80,000 ménages agricoles
soit 620,000 personnes
2 Prise en compte du genre et critères de qualité
Critères de qualité
Le projet ProPFR s’inspire de huit (8)
études/documents présentant les critères
pour le traitement de la dimension genre
(au Bénin et en Afrique)
•« Mission d’examen : Rapport d’analyse
genre » ( Irène MITCHODIGNI, 09/2015).
•Gender in the Global Project Responsible
Land Policy (10/2018).
•« Etude de risque et Analyse genre “ Heidi
Feldt, Andreas Lange, 07/2019).
•« Etude genre de la GIZ Bénin » (Cluster
vert, 2019)
•BMZ Gender Roadmap 2018 (2016 2020)
•African Union Gender Strategy (2018 2028)
•Stratégie de Croissance pour la Réduction de
la Pauvreté ( SCRP 3 ) et par la Politique
Nationale de Promotion du Genre.
•Les ODD des Nations Unies (ODD #5)
•Les VGGT (DV) de la FAO
Le projet à un engagement systématique
(dans toutes ses activités) sur les critères de
qualité de prise en compte des aspects
genre.
Détails des résultats quantitatifs
3.307
Droits de propriété
5.376
Droits d’usage
96,5 % des objectifs de ménages atteints
8,683 ménages sécurisés
66,860 individus du Borgou (11% de la pop. agricole)
54 % de populations marginalisées et vulnérables: 34 % (2.932) Femmes, 12 % (1.064) Paysans sans terre, 8 % (702) Peuls et jeunes
Démarche du ProPFR
Les critères pris en compte par le ProPFR sont
d’ordre plus qualitatifs que quantitatifs. Ils font
référence aux aspects sociaux et anthropologiques
et distinguent les groupes ethniques. Quatre (4)
langues ( Bariba , Peuhl, Boo, Nagot ) sont utilisées
pour les campagnes de sensibilisation (radios). Les
messages sont adaptés et le plus souvent sous
forme de dessins (voir page 3).
Les messages et approches font tous référence à la
loi et sont développés par des experts nationaux.
Les messages sont ensuite portés par nos
partenaires de la société civile.
«Engagement qualité » des partenaires / Etat
Vision de la Promotion du Genre au Bénin « A
l’horizon 2025 le Bénin est un pays où l’égalité et
l’équité favorisent la participation des hommes et
des femmes aux prises de décisions, l’accès et le
contrôle des ressources productives en vue d’un
développement humain durable » La Direction de la
Promotion de la Femme et du Genre se trouve dans
le Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la
Solidarité Nationale, des Handicapés et des
Personnes du Troisième Age MFASSAHPTA)
3- Prise en compte du genre dans le suivi des résultats
Le projet ProPFR compte quatorze (14) livrables majeurs.
Avec les partenaires, nous réalisons un suivi spécifique de l’ODD # 5 des Nations Unies sur dix (10) livrables.
Le dispositif de suivi met en place des mécanismes de mesures (étalons ) avec, le plus souvent, des états de référence (état des lieux).
Dans chacune des activités, la dimension genre est reportée à travers :
• une statistique,
• une illustration de formation,
• un dessin pédagogique (incl. lobbying),
• un message de sensibilisation,
• etc.
Des mécanisme d’appropriation (par les partenaires /cibles) et de suivi de l’ODD genre sont ainsi progressivement mis en place.
Exemples de suivi :
• 2,932 femmes sécurisées (163 % des objectifs)
• 42 femmes impliquées dans les organes locales de décision
• 245 femmes formées sur le droit foncier
• 6 coopératives de femmes accompagnées (conventions karité)
• 586 parcelles de terres enregistrés pour les femmes (1,637 ha)
• 400 ADC (actes de propriétés) gratuites pour les femmes
• Sur 4 étudiants en master sponsorisés, 2 sont des femmes
• 5,488 femmes sensibilisées/informées sur leurs droits
• 8 spots radio dédiés aux femmes. Total : 1,200 diffusions
• etc.
Pour le suivi de ses impacts,
le ProPFR diffuse les
icones/logo internationales
ou bien une de ses 32
propres icones.
4- Coopération
Nos Partenaires de mise en oeuvre
➢ MAEP – Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche
➢ MEF – Ministère de l’Economie et des Finances
➢ ADECOB – Association pour le Développement Economique
des Communes du Borgou
➢ ANCB (Association des maires du Bénin)
➢ SYNPA – Synergies Paysannes / CPC
➢ WildAF / Social Watch
➢ Université de Parakou
➢ TAMAEE
➢ Autres projets GIZ-Bénin/SEWOH : ProSOL, ProFINA, ProAgri,
Cluster secteur vert, etc.
Réalisations / défis et objectifs collectifs
▪ Convention de coopération avec Social Watch (lobbying)
▪ Convention de coopération avec SYNPA (études et sensibilisation)
▪ Convention de coopération avec l’Université de Parakou (formations)
▪ 2 ateliers de renforcement de capacité des femmes
▪ 4 missions de collecte participative de données sur les schémas de la
politique foncière locale avec intégration de l’approche genre
▪ 5 ateliers de plaidoyers communaux pour l’accès des femmes à la terre
▪ Élaboration d’un guide de participation de la société civile locale à la
gouvernance foncière
▪ Elaboration d’une charte nationale des droits et des devoirs (avec une
sous-charte pour le genre) pour la mise en oeuvre des VGGT de la FAO
Videos:
APPROCHE SYSTÉMATIQUE GROUPÉE DU PROPFR: La giz dote les communes du Borgou de formulaires d’Adc
3 ANS DE MISE EN ŒUVRE DU PROPFR/GIZ: Atelier de capitalisation de la phase 1
Sécurisation foncière par le ProPFR
SÉCURISATION DU FONCIER RURAL: Le Propfr/Giz fait don d’équipements à plusieurs communes du Borgou
Objectifs / Principes de coopération ➢ Participation citoyenne dans la politique foncière nationale ➢ Emancipation des femmes ➢ Justice et paix sociale ➢ ODD # 4, 5, 10, 17